Petit guide de l'expat nouveau !
La carte de résident:
La carte de résident, ou CIN (carte d'identité nationale), est obligatoire à toute personne étrangère présente sur le sol marocain depuis 3 mois.
Contrairement aux idées reçues, il s'agit bien de 3 mois par an, consécutifs ou non. Ceci est une règle internationale: on ne peut résider dans aucun pays du globe (à part le sien) plus de 3 mois par an. Donc, clairement, il ne suffit pas de sortir du territoire marocain tous les 3 mois et y revenir quelques jours plus tard pour être en règle.
Ceci n'est pas de la toute première urgence, ce n'est pas la priorité pour la police marocaine, mais nous avons tout intérêt à nous y conformer le plus vite possible.
C'est la carte d'identité de l'expat, celle qui nous sera demandée pour les contrôles de police, pour les démarches administratives, et pour pleins de "détails" de la vie quotidienne, allant par exemple de l'achat d'un véhicule à la prise d'un forfait téléphone, en passant par la fameuse détaxe des objets achetés hors Maroc que l'on ramène...
Par ailleurs, la carte d'identité française n'est pas valable au Maroc (sauf en cas de séjour organisé en groupe, type club). Cela vous évitera donc de vous promener continuellement avec votre passeport dans la poche !
La première carte de séjour aura une validité de un an renouvelable 4 fois. La cinquième année, elle sera valable 5 ans au terme duquel son renouvellement aura une validité de 10 ans.
La constitution d'un dossier est assez longue et fastidieuse. Le même dossier réactualisé sera à représenter à chaque renouvellement. Il se dépose à la gendarmerie royale de votre circonscription ou à la préfecture de police.
Les pièces à fournir vont varier selon le statut qui sera donné à la demande (étudiant , retraité, salarié, actionnaire...). Dans tous les cas, il vous faudra fournir:
- les formulaires concernés dûment complétés,
- des photocopies diverses légalisées (vérifiées et tamponnées par le service habilité par la Mairie),
- des photos d'identité (8 à 10),
- présenter votre passeport comportant le cachet d'entrée au Maroc de moins de 3 mois,
- des timbres fiscaux en quantité (un par page légalisée - de l'ordre de 2 Dhs (0.20 €) )
- un certificat médical,
- une justification de domicile au Maroc (bail, certificat d'hébergement, acte de propriété, facture d'électricité...)
- la preuve d'un moyen de subsistance...
- un extrait de casier judicaire français pour la première année, marocain pour les renouvellements. Les extraits de casier judiciaire marocain se font aujourd'hui par internet ici
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un titre de séjour provisoire, puis sous une paire de mois (sinon 3, ou bien 4, ou plus ;)... ) votre carte de résident définitive (pour le solde de l'année en cours).
Les démarches dans le détail sur le site service public Maroc
Contrairement aux idées reçues, il s'agit bien de 3 mois par an, consécutifs ou non. Ceci est une règle internationale: on ne peut résider dans aucun pays du globe (à part le sien) plus de 3 mois par an. Donc, clairement, il ne suffit pas de sortir du territoire marocain tous les 3 mois et y revenir quelques jours plus tard pour être en règle.
Ceci n'est pas de la toute première urgence, ce n'est pas la priorité pour la police marocaine, mais nous avons tout intérêt à nous y conformer le plus vite possible.
C'est la carte d'identité de l'expat, celle qui nous sera demandée pour les contrôles de police, pour les démarches administratives, et pour pleins de "détails" de la vie quotidienne, allant par exemple de l'achat d'un véhicule à la prise d'un forfait téléphone, en passant par la fameuse détaxe des objets achetés hors Maroc que l'on ramène...
Par ailleurs, la carte d'identité française n'est pas valable au Maroc (sauf en cas de séjour organisé en groupe, type club). Cela vous évitera donc de vous promener continuellement avec votre passeport dans la poche !
La première carte de séjour aura une validité de un an renouvelable 4 fois. La cinquième année, elle sera valable 5 ans au terme duquel son renouvellement aura une validité de 10 ans.
La constitution d'un dossier est assez longue et fastidieuse. Le même dossier réactualisé sera à représenter à chaque renouvellement. Il se dépose à la gendarmerie royale de votre circonscription ou à la préfecture de police.
Les pièces à fournir vont varier selon le statut qui sera donné à la demande (étudiant , retraité, salarié, actionnaire...). Dans tous les cas, il vous faudra fournir:
- les formulaires concernés dûment complétés,
- des photocopies diverses légalisées (vérifiées et tamponnées par le service habilité par la Mairie),
- des photos d'identité (8 à 10),
- présenter votre passeport comportant le cachet d'entrée au Maroc de moins de 3 mois,
- des timbres fiscaux en quantité (un par page légalisée - de l'ordre de 2 Dhs (0.20 €) )
- un certificat médical,
- une justification de domicile au Maroc (bail, certificat d'hébergement, acte de propriété, facture d'électricité...)
- la preuve d'un moyen de subsistance...
- un extrait de casier judicaire français pour la première année, marocain pour les renouvellements. Les extraits de casier judiciaire marocain se font aujourd'hui par internet ici
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un titre de séjour provisoire, puis sous une paire de mois (sinon 3, ou bien 4, ou plus ;)... ) votre carte de résident définitive (pour le solde de l'année en cours).
Les démarches dans le détail sur le site service public Maroc
La carte consulaire française au Maroc
L'inscription sur les listes consulaires n'est pas obligatoire, mais elle est utile. La carte consulaire permet aux services du Consulat de France de recenser ses concitoyens sur le territoire du Royaume, et de les informer (en général par email). Elle permet également d'être épaulé pour les démarches administratives. Dans tous les cas, c'est au Consulat que l'on doit s'adresser en cas de perte de documents d'identité, d'inscription sur les listes électorales, de demande de bourse scolaire, etc... Autant être à jour !
Elle est gratuite, on peut en faire la demande dès lors qu'un dossier d'obtention de la carte de résident est déposé.
Il vous faudra fournir:
- le formulaire de demande dûment rempli,
- un document attestant de votre nationalité française (carte d'identité française ou passeport),
- la carte de résident.
La carte consulaire est valable 5 ans;
Pour l'anecdote mesdames, sachez qu'ici l'habitude pour une femme mariée de prendre le nom de son mari n'existe pas. Au regard de toutes les administrations vous n'aurez d'existence qu'avec votre nom de jeune fille et quelque soit votre statut.
Pour l'anecdote mesdames, sachez qu'ici l'habitude pour une femme mariée de prendre le nom de son mari n'existe pas. Au regard de toutes les administrations vous n'aurez d'existence qu'avec votre nom de jeune fille et quelque soit votre statut.
Comment fonctionne la détaxe ?
Lorsque l'on est de retour en France, nous pouvons détaxer certains de nos achats que nous ramenons au Maroc.
Pour en bénéficier, il faut être résident marocain (et donc pouvoir présenter sa carte de résident), effectuer un séjour en France de moins de 6 mois, présenter un ou des achats datant de moins de 3 mois, et avoir au moins 16 ans.
Il ne doit pas s'agir de biens destinés au commerce, ni de vivres, ni tabac / alcools...
Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de l'achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même.
Attention, tous les magasins n'effectuent pas la détaxe, si ce paramètre est un critère important pour votre achat pensez à vous renseigner préalablement !
Concrètement, vous payez vos achats TTC et devez, dans le magasin, demander un bordereau de détaxe. Vous devrez alors présenter soit votre carte de séjour soit votre carte consulaire. Pensez à prendre sur vous également un RIB pour le remboursement.
Le jour du départ, il faut se présenter au poste des douanes (avant l'embarquement pour les retours par avion).
Il suffit ensuite:
- soit de faire viser le bordereau aux guichets physiques de la douane puis d'envoyer le formulaire visé au vendeur qui vous fera parvenir le remboursement au moment de sa déclaration de TVA (prévoir enveloppes et timbres afin de pouvoir déposer ce courrier à une boite de levée postale de l'aéroport),
- soit depuis peu, la détaxe peut également se faire électroniquement (Détaxe Pablo) en passant soit même le formulaire de détaxe à la borne dédiée. Le commerçant en est automatiquement avisé. Cette procédure électronique est possible au départ des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly-Sud, Paris-Beauvais, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Genève, Strasbourg-Entzheim, Nantes-Atlantique, et des points de passage frontaliers de Vallard, St-Julien-en-Genevois et la Ferrière-sous-Jougne.
ATTENTION ! Les marchandises faisant l'objet d'une détaxe doivent pouvoir être présentées aux services douaniers, gardez les donc facilement accessibles. Les contrôles existent même s'ils sont aléatoires.
En cas de défaut de présentation, la détaxe sera annulée et vous serez passible d'une amende.
Pour en bénéficier, il faut être résident marocain (et donc pouvoir présenter sa carte de résident), effectuer un séjour en France de moins de 6 mois, présenter un ou des achats datant de moins de 3 mois, et avoir au moins 16 ans.
Il ne doit pas s'agir de biens destinés au commerce, ni de vivres, ni tabac / alcools...
Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de l'achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même.
Attention, tous les magasins n'effectuent pas la détaxe, si ce paramètre est un critère important pour votre achat pensez à vous renseigner préalablement !
Concrètement, vous payez vos achats TTC et devez, dans le magasin, demander un bordereau de détaxe. Vous devrez alors présenter soit votre carte de séjour soit votre carte consulaire. Pensez à prendre sur vous également un RIB pour le remboursement.
Le jour du départ, il faut se présenter au poste des douanes (avant l'embarquement pour les retours par avion).
Il suffit ensuite:
- soit de faire viser le bordereau aux guichets physiques de la douane puis d'envoyer le formulaire visé au vendeur qui vous fera parvenir le remboursement au moment de sa déclaration de TVA (prévoir enveloppes et timbres afin de pouvoir déposer ce courrier à une boite de levée postale de l'aéroport),
- soit depuis peu, la détaxe peut également se faire électroniquement (Détaxe Pablo) en passant soit même le formulaire de détaxe à la borne dédiée. Le commerçant en est automatiquement avisé. Cette procédure électronique est possible au départ des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly-Sud, Paris-Beauvais, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Genève, Strasbourg-Entzheim, Nantes-Atlantique, et des points de passage frontaliers de Vallard, St-Julien-en-Genevois et la Ferrière-sous-Jougne.
ATTENTION ! Les marchandises faisant l'objet d'une détaxe doivent pouvoir être présentées aux services douaniers, gardez les donc facilement accessibles. Les contrôles existent même s'ils sont aléatoires.
En cas de défaut de présentation, la détaxe sera annulée et vous serez passible d'une amende.
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